Carte Nationale d’Identité et Passeport
Suite à la réforme de l’instruction des titres d’identité, la mairie de Handschuheim ne traite plus les demandes de cartes d’identité.
La demande d’une nouvelle carte d’identité ou de son renouvellement est gratuite et doit être fait dans une mairie habilitée.
La demande d’un nouveau passeport ou de son renouvellement doit être faite dans une mairie équipée, à savoir dans le Bas-Rhin :
Bischheim, Bischwiller, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé, Wasselonne, Wissembourg
TRUCHTERSHEIM, commune la plus proche de notre village et équipée d’un dispositif de recueil des empreintes, traite vos demandes aux heures d’ouverture de la mairie mais il est impératif de prendre rendez-vous au préalable.
Tél :03 88 69 60 30
Rmail : letrefle@kochersberg.fr
Validité de la CNI
- 15 ans pour un majeur (Les CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans) (Les CNI valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarches particulières)
- 10 ans pour un mineur
Validité du Passeport
- 10 ans pour un majeur (Il est impératif de récupérer votre passeport dans un délai de 3 mois ; au-delà celui-ci sera renvoyé en Préfecture. Vous devrez faire une nouvelle demande et payer un nouveau timbre fiscal)
- 5 ans pour un mineur
Pièce justificatives CNI & Passeport (doc pdf)
Voyages à l’étranger CNI (www.diplomatie.gouv.fr)
https://timbres.impots.gouv.fr
Autorisation de sortie du territoire
Depuis 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire, formulaire téléchargeable ici.
Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 et l’arrêté du 13 décembre 2016 fixent ces modalités d’application qui concernent tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.
Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, codifié à l’article 371-6 du code civil).
Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur doit être muni :
- de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
- d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,
- de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.
L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
L’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.
