https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Naissance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N15660
La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance qui remet au parent un acte de naissance et un carnet de santé.
Pièces à fournir :
- le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si vous en avez un)
- le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
- la déclaration de choix de nom (si les parents souhaitent utiliser cette faculté) formulaire téléchargeable ici.
- L’acte de reconnaissance (à faire à la naissance si les parents ne sont pas mariés)
Attention : pour les parents non mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
Demande d’acte de naissance :
La Demande d’un extrait d’acte de naissance, ou d’une copie intégrale, peut être faite auprès de votre commune de naissance. Visitez son site ou bien utilisez le téléservice de Demande d’actes d’état civil en ligne.
Vous êtes né(e) à Strasbourg:
Vous pouvez faire la demande par internet par le formulaire en ligne.
Vous êtes né(e) à Handschuheim :
En vous rendant à la mairie, muni d’une pièce d’identité ou par courrier (ne pas omettre d’indiquer nom et prénoms, date et lieu de naissance, filiation, et de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour.
Vous êtes né(e) ou vous vous êtes marié(e) à l’étranger:
Le Ministère des Affaires étrangères a mis en ligne une application dédiée.
La demande d’acte civil est un service entièrement gratuit.
Mariage, concubinage ou vie commune
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Vous pouvez vous marier à la mairie de votre domicile ou à la mairie de la résidence de l’un des futurs époux.
Nous vous invitons à prendre contact avec le secrétariat environ 1 mois avant la date du mariage pour constituer votre dossier et pour la publication des bans.
Pour vous marier à l’étranger, consultez le site http://vosdroits.service-public.fr/particulier
Pièces à fournir : (pour chacun des futurs époux)
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
- Une copie de la pièce d’identité et celles des témoins
- Un justificatif de domicile
- Un dossier mariage remis par le secrétariat
- Une attestation du notaire en cas de signature d’u contrat de mariage
Demande d’acte de mariage :
Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivres qu’aux intéresses, à leurs parents et enfants. La Demande d’un extrait d’acte de mariage, ou d’une copie intégrale, doit être faite auprès de la mairie ou a été célébré le mariage. Visitez son site ou bien utilisez le téléservice de Demande d’actes d’état civil en ligne.
Vous vous êtes marié(e) à Strasbourg :
Vous pouvez faire la demande par internet par le formulaire en ligne.
Vous vous êtes marié(e) à Handschuheim :
En vous rendant à la mairie, muni d’une pièce d’identité ou par courrier (ne pas omettre de joindre une photocopie du livret de famille ou une pièce d’identité et une enveloppe timbrée, complétée de l’adresse pour la réponse)
Vous vous êtes marié(e) à l’étranger :
Le Ministère des Affaires étrangères a mis en ligne une application dédiée.
La demande d’acte civil est un service entièrement gratuit.
Le certificat de vie commune ou de concubinage
La demande d’un certificat de vie commune ou de concubinage sert à attester que vous vivez en couple. Pour l’obtenir il convient de s’adresser à la commune de résidence des demandeurs. La présence des deux intéressés, munis de leur document d’identité est obligatoire.
Duplicata du livret de famille
Un duplicata du livret de famille peut être demandé à la mairie du lieu où a été célébré le mariage, en cas de perte ou de divorce.
Indiquer les nom et prénoms des conjoints, date du mariage et état-civil des enfants.
Délai d’obtention variable selon le nombre d’enfants et leur lieu de naissance.
Décès
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
La déclaration de décès est à faire dans un délai de 24 heures suivant le décès auprès de la mairie où le décès a eu lieu, par un parent du défunt ou par toute personne possédant les renseignements les plus complets et les plus exacts sur l’état civil du défunt.
Une entreprise de pompes funèbres peut être mandatée pour engager ces démarches.
Les services de l’hôpital entreprendront la déclaration si le décès est survenu à l’hôpital.
Pièces à fournir :
- le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt si possible
- le certificat médical constatant le décès
- un justificatif d’identité pour la personne déclarante
Demande d’acte de décès :
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès. La demande d’un extrait d’acte de décès, ou d’une copie, doit être faite auprès de la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt :
Le défunt est décédé à Strasbourg :
Vous pouvez faire la demande par internet par le formulaire en ligne.
Le défunt est décédé à Handschuheim :
En vous rendant à la mairie ou par courrier (ne pas omettre de préciser le nom et prénom du défunt et la date du décès et une enveloppe timbrée, complétée de l’adresse pour la réponse)
Le défunt est décédé à l’étranger :
Le Ministère des Affaires étrangères a mis en ligne une application dédiée.
La demande d’acte civil est un service entièrement gratuit.
