Aux portes de l'Ackerland

Enquête publique // Modification du PLUi

25 mars 2022

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 08 avril 2022 à 9h00 au mardi 10 mai 2022 à 17h00, pour une durée de 33 jours. Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Le dossier d’enquête publique sur support papier est déposé à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland, au Trèfle. Il sera accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Lundi , mercredi et vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Mardi de 9h à 12h et de 14h à 19h
  • Jeudi de 13h à 17h
  • Samedi de 8h30 à 11 h30

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire Légalcom à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/kochersberg

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public au Trèfle aux dates suivantes :

  • 8 avril 2022 de 9h00 à 12h00
  • 30 avril 2022 de 8h30 à 11h30
  • 10 mai 2022 de 14h à 17h

Last modified: 25 mars 2022

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