AVIS D’INFORMATION PREALABLE A L’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE
Aliénation d’un chemin rural
Conformément aux article L. 161-10 et suivants du code rural et de la Pêche Maritime et par arrêté N°067.181.03/2026 du 03 février 2026, une enquête publique est lancée, du lundi 23 février 9h au mardi 10 mars à 17h inclus, en vue de l’aliénation d’un chemins rural donnant, en partie, sur la rue des rivières et jouxtant les parcelles section 19 n° 613 et n° 614,
WALTER Frédéric, figurant sur la liste des commissaires enquêteurs transmise par le tribunal administratif de Strasbourg, est désigné comme commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de HANDSCHUHEIM pendant toute la durée de l’enquête et seront consultables par le public aux horaires d’ouverture, le mardi de 17h à 19h et le vendredi de 9h à 11h.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la mairie de HANDSCHUHEIM : http://handschuheim.alsace
Les observations du public peuvent être formulées :
- Par voie dématérialisée à l’adresse mail : itex67650@gmail.com
- Par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie de HANDSCHUEHIM, 29 rue Principale 67 117 HANDSCHUHEIM
- Le commissaire enquêteur recevra également les observations du public lors de deux permanences en mairie : le mardi 24 février 2026 de 17h à 19h et le samedi 07 mars 2026 de 10h à 12h.
Toute information relative à cette enquête publique pourra être demandée en Mairie de HANDSCHUHEIM. Le rapport et les conclusions du Commissaire -enquêteur, après clôture de l’enquête publique seront consultables par le public dès leur transmission en Mairie aux horaires d’ouverture : le mardi de 17h à 19h et le vendredi de 9h à 11h.
