Enquête publique
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
sur le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et du programme des travaux connexes.
(Articles R.123-8 à R.123-12 du Code rural et de la pêche maritime)
Vous trouverez l’avis complet en document joint.
Le public, les propriétaires des terrains et les titulaires de droits réels compris dans le périmètre d’aménagement foncier des communes d’ITTENHEIM, ACHENHEIM et HANDSCHUHEIM sont informés que la commission intercommunale d’aménagement foncier a procédé à l’établissement du projet du nouveau parcellaire et du programme des travaux connexes. Les nouvelles limites ont été matérialisées sur le terrain à l’aide de bornes.
Les documents du dossier seront déposés en mairies où ils pourront être consultés du 8 janvier 2025 et jusqu’au 6 février 2025 inclus, aux heures d’ouverture des mairies de :
– ITTENHEIM : les lundis de 18h00 à 20h00, les mardis, mercredis et jeudis de 9h00 à 11h00 et les vendredis de 15h00 à 17h00,
– ACHENHEIM : les lundis et mercredis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les vendredis de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00,
– HANDSCHUHEIM : les mardis de 17h00 à 19h00 et les vendredis de 9h00 à 11h00
et publié sur le site internet de la Collectivité européenne d’Alsace ( https://www.alsace.eu/aides-etservices/environnement/ ) pendant toute la durée de l’enquête publique.
Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie d’ITTENHEIM, Place du Lavoir 67117 ITTENHEIM, où toute correspondance postale relative à l’enquête peut être adressée à l’attention de Madame Sophie ACKER, désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg, comme commissaire enquêteur titulaire (Monsieur Jean-Yves MIGEOT a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant).
Madame Sophie ACKER, se tiendra en mairies de :
– ITTENHEIM : le mercredi 8 janvier 2025 de 9h00 à 12h00, le samedi 25 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 6 février 2025 de 14h00 à 17h00,
– ACHENHEIM : le mercredi 8 janvier 2025 de 14h00 à 17h00,
– HANDSCHUHEIM : le mardi 28 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 et le jeudi 6 février 2025 de 9h00 à 12h00
pour y recevoir les réclamations et les observations des intéressés.
Conformément à l’article R.123-9 du Code de l’environnement, le public pourra également transmettre par courrier électronique, ses observations et propositions, pendant toute la durée de l’enquête et jusqu’à la fin de celle-ci, à l’adresse électronique suivante : epafaf.ittenheimetautres@alsace.eu
Les observations et propositions du public, transmises par voie électronique sont consultables dans les meilleurs délais sur le site internet de la Collectivité européenne d’Alsace ( https://www.alsace.eu/aides-et-services/environnement/ ) pendant toute la durée de l’enquête publique.
Documents joints
AVIS propriétaires EP Projet HANDSCHUHEIM (PDF – 132.98 Ko)AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
